CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DECATHLON-RDC.COM

PREAMBULE

1 – FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR LE SITE

2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

3 – DEPOT DE CONTENUS SUR LE SITE

4 – COMPORTEMENT SUR LE SITE

5  - PROPRIETE INTELLECTUELLE

6 – RESPONSABILITE

7 -  SUPPRESSION DES CONTENUS DEPOSES PAR L’UTLISATEUR

8 - LITIGES

PREAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») 

et

la Société DECATHLON RDC SASU, immatriculée au RCCM : CD/KIN/RCCM/16-B-8447A et dont le siège social est situé au 54 av de la Justice (Immeuble Victor, 3e et). - Gombe / Kinshasa

(ci-après dénommée l’ « Editeur »), 

qui met à la disposition de ses utilisateurs, le  site « DECATHLON-RDC.COM», ; ci-après désigné «le Site » ou «DECATHLON-RDC.COM», et les services disponibles sur le Site. 

Le Site DECATHLON-RDC.COM appartient au « GROUPE DECATHLON». Celui-ci désigne la société DECATHLON SA et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci après dénommées « Filiales DECATHLON » ou «Sociétés du GROUPE DECATHLON»).

Le site « DECATHLON-RDC.COM» désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL  https://www.decathlon-rdc.com/  et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2.  

DECATHLON-RDC.COM restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).   

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions et implique leur acceptation sans réserve de la part de l’Utilisateur.Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation. 

1 – FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR LE SITE

1.1 Le Site permet à l’Utilisateur :

• De découvrir les articles et services proposés par DECATHLON ;

• D’effectuer des achats en ligne 

• De publier des avis sur les articles vendus par le GROUPE DECATHLON ;

• De publier des photos et/ou vidéos en lien avec des articles vendus par le GROUPE DECATHLON ;

• De Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site.

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans être tenu de requérir l’accord préalable de l’Utilisateur.  

2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, DECATHLON-RDC.COM encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

2.2 L'accès aux services proposés par le Site peut être soumis à la création d'un compte exigeant la divulgation d’informations personnelles concernant l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte de transmettre des données précises et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'une tierce partie, sous peine de poursuites judiciaires. A défaut, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou de supprimer le compte.

3 – DEPOT DE CONTENUS SUR LE SITE

3.1 Dans le but de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, DECATHLON-RDC.COM peut leur proposer différents services et modules permettant le dépôt de contenus sur son site. Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

3.2 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. Il s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

3.3 Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

4 – COMPORTEMENT SUR LE SITE

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

-  Commettre un quelconque agissement illégal ; 

-  Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;

-  Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle, ou relatifs à la vie privée, ou contenant des données personnelles ou donnant lieu à des droits à l’image ;

-  Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment au droit à l’image des personnes et des biens, à des droits de propriété intellectuelle  ou au droit au respect de la vie privée appartenant à des tiers; 

- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;

- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;

- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle concernant un tiers ;

- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du GROUPE DECATHLON ;

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique, notamment sportive, ou aux valeurs et intérêts du GROUPE DECATHLON.  

5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1  Contenu publié par le Site

La structure générale du Site et son Contenu (textes, graphiques, images, sons et vidéos, notamment…) sont la propriété exclusive de l’Editeur, des sociétés du GROUPE DECATHLON ou de ses partenaires. Les droits d’auteurs et droits voisins liés aux dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données figurant sur le Site sont protégés . Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou des sociétés du GROUPE DECATHLON et/ou de leurs partenaires est strictement interdite.

Sur ces Contenus, le GROUPE DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence, non-exclusive et révocable, limitée aux simples accès, navigation et utilisation liés au Site, sans droit de sous-licencier.. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus. 

1. 2. Contenus publiés par les Utilisateurs

L’ensemble des Contenus pouvant être publiés par l’Utilisateur (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous au GROUPE DECATHLON ou de l'application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur les sites du GROUPE DECATHLON. Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment le service « Partage de photos » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils acceptent que ce contenu puisse être utilisé par le GROUPE DECATHLON  dans certaines communications commerciales.

Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de la propriété, de la propriété intellectuelle, de l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, DECATHLON, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site.

Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite.

Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web du GROUPE DECATHLON incluant notamment les pages des réseaux sociaux des sites du GROUPE DECATHLON ou des Utilisateurs des sites du GROUPE DECATHLON pouvant partager certaines contenus. Les Utilisateurs peuvent demander à DECATHLON de faire cesser leur publication dans le respect des modalités prévues à l’article 7 des présentes conditions d’utilisation.

6 – RESPONSABILITE

6.1  Responsabilité de DECATHLON-RDC.COM

6.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et notamment reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que DECATHLON-RDC.COM ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, DECATHLON-RDC.COM ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient.

- Par ailleurs, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse et de qualité.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

 L’Utilisateur est en outre informé que DECATHLON-RDC.COM peut être amené, à tout moment, sans préavis, à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce titre. 

Par conséquent, DECATHLON-RDC.COM et, plus généralement, le GROUPE DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par DECATHLON-RDC.COM

- De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site

- De perte de toute donnée

- Du disfonctionnement de tout logiciel

- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance

- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

6.1.2 DECATHLON-RDC.COM ne peut  voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus édités sur le site par d’autres Utilisateurs. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable. 

DECATHLON-RDC.COM n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

6.2  Responsabilité de l’Utilisateur

6.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du GROUPE DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

-Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;

-Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;

-La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

6.2.2 DECATHLON-RDC.COM tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs.

DECATHLON-RDC.COM attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l’étique du sport et aux valeurs du GROUPE DECATHLON. Tout Contenu non conforme sera systématiquement retiré du Site.

7 - SUPPRESSION DES CONTENUS DEPOSES PAR L’UTLISATEUR

7.1 DECATHLON-RDC.COM pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de DECATHLON-RDC.COM. 

Via la procédure « Signaler un abus », chaque Utilisateur peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.

7.2 L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site.  Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu par e-mail à l’adresse suivante : DECATHLON RDC SASU - 54 av de la Justice - Immeuble Victor 3e et. - Gombe - Kinshasa. 

Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu. Pour les contenus déposés via le service « Partage de photos », les informations nécessaires à la suppression sont les suivantes : nom, prénom, adresse-email utilisée lors du dépôt du contenu, année du dépôt, titre du contenu. 

Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par DECATHLON-RDC.COM sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu.

L'Utilisateur reconnaît que DECATHLON-RDC.COM ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.

8 - LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit de la RD CONGO. En cas de litige n’ayant pu être résolu par voie amiable, Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur. Toutefois, si l’action est intentée l’Utilisateur, le tribunal compétent sera, au choix de l’Utilisateur, celui de son lieu de résidence ou celui du lieu du domicile du défendeur.